Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par RvCreabois, artisan menuisier, dont l'atelier est situé à Herstal auprès de tout consommateur via Facebook.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en bois, uniques et réalisées à la main. Les photos présentées sur facebook sont à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison de la nature artisanale des produits.
Article 3 : Commande et paiement
Les commandes peuvent être passées via la plateforme Facebook ou par e-mail. Le paiement s'effectue en espèces ou par application mobile lors d'une remise en main propre, ou par virement bancaire sur les coordonnées bancaires communiquées. Un acompte de 50% est demandé pour toutes commandes sur mesure par virement bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client et s'ajoutent au montant de la commande. Toute commande peut être retirée en mains propres à l'atelier.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du pays de destination et de la complexité de la commande, avec un délai approximatif de 3 à 6 semaines. RvCreabois s'engage à informer le Client du délai de livraison estimé lors de la confirmation de la commande mais n'est pas responsable des éventuels retards causé par la société de livraison. RvCreabois ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une erreur du Client. Les envois s'effectuent soit par Bpost soit par Mondial relay.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 : Garantie
Les produits bénéficient d'une garantie de 14 jours à compter de la date de livraison contre tout défaut de fabrication.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de RvCreabois ne saurait être engagée en cas de non-conformité du produit aux attentes du Client si cette non-conformité résulte de l'utilisation normale du produit ou d'un cas de force majeure. Il est impératif de suivre les recommandations sur l'utilisation et l'entretien des produits.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 10: Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liége.
Article 11 : Spécificités des ventes via Facebook
Les commandes passées via Facebook sont considérées comme définitives dès validation de la commande et la réception d'un mail de confirmation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV en validant sa commande.